Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au site panel-meadowbase.click et les relations contractuelles avec Panel Meadowbase, atelier situé 91 avenue de Provence, 06220 Vallauris, France, joignable au 04 79 49 92 97 et à redaction@panel-meadowbase.click.

Objet du site

Le site présente une revue de veille et des prestations d'accompagnement destinées aux rédactions et collectifs éditoriaux : notes publiques, revue hebdomadaire, ateliers, lectures de chiffres, briefings et suivi de ligne éditoriale. Il ne vend pas d'accès en ligne et n'ouvre pas de compte utilisateur.

Acceptation

La consultation des pages vaut prise de connaissance de ces conditions. La commande d'une prestation se fait par message, puis par devis ou facture acceptés. Le présent site n'enregistre pas de paiement.

Propriété intellectuelle

Les textes de la revue, le cahier de veille et les supports d'atelier restent la propriété de Panel Meadowbase, sauf cession écrite. La publication cliente conserve la propriété de ses pages, exports et articles. Toute reproduction du site à des fins commerciales est interdite sans accord.

Commande et exécution

Les durées et contenus indiqués sur les fiches d'offres décrivent le format type. Le devis peut les ajuster. Les séances en visio ou à Vallauris sont confirmées par écrit. Le client fournit les URLs, exports anonymisés et interlocuteurs nécessaires dans les délais convenus ; à défaut, la date peut être reportée.

Tarifs

Les prix affichés sont indicatifs, en euros hors taxes. Le montant contractuel est celui du devis. Aucun panier ni terminal de paiement n'est proposé sur ce site.

Responsabilité

La veille et les ateliers relèvent d'une lecture métier et d'un éclairage sur des textes publics. Ils ne constituent pas un avis juridique opposable ni une certification de conformité. Panel Meadowbase n'est pas responsable des décisions éditoriales, techniques ou commerciales prises ensuite par le client.

Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir l'accès au site. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Les notes publiques peuvent être corrigées ; la date visible fait foi du millésime.

Droit applicable

Le droit français s'applique. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute saisine des tribunaux compétents du ressort de Grasse, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur lorsqu'elles s'appliquent.